La médiation
Qu’est ce que la médiation ?
La médiation est un Mode Amiable de Règlement des Différends (MARD). Avec l’aide d’un tiers impartial, neutre et indépendant (le médiateur), les participants recherchent par le dialogue une solution à leur conflit sans avoir recours à une procédure judiciaire.
La solution trouvée est sur-mesure, rapide et conforme aux intérêts de chaque partie. La médiation est reconnue par les professionnels de la justice pour son efficacité, sa souplesse et sa polyvalence.
Pourquoi recourir à la médiation ?
La médiation a pour objectif de pacifier le conflit en permettant à chaque participant d’exprimer ses ressentis, de s’expliquer, de participer à la restauration du dialogue et de préserver la relation future. Elle responsabilise les parties en leur permettant de trouver ensemble une solution « sur mesure » qui soit rapide, proche des intérêts de chacun, durable et exécutée sans difficulté parce qu’acceptée. Depuis un décret du 11 mars 2015 toute demande en justice doit indiquer sous peine de nullité les démarches préalablement entreprises, par exemple la mise en œuvre d’un processus de médiation, pour parvenir à une résolution amiable du conflit.
À qui s’adresse la médiation ?
La médiation s’adresse à toutes personnes ou structures souhaitant dépasser rapidement une difficulté en étant acteur de la solution, quel que soit le domaine du Droit concerné.
La médiation peut être engagée à l’initiative des parties, en-dehors de toute procédure judiciaire (médiation conventionnelle) avant ou pendant une procédure judiciaire. Elle peut également être ordonnée par le juge.
Les domaines de la médiation
La médiation s'adresse à toutes les personnes en conflit et peut intervenir dans tous les domaines du Droit. Plus d’informations sur cette page.
Qui est le médiateur ?
Le médiateur est un tiers impartial, neutre et indépendant dont le rôle est de rétablir la communication entre les parties grâce à l’écoute et à la compréhension réciproque. Le médiateur n’impose pas de solution mais permet aux personnes d’élaborer elles-mêmes leur accord. Il est formé spécifiquement aux techniques de la médiation. C’est un professionnel de la relation humaine. Il observe la plus stricte confidentialité sur tout ce qui est dit devant lui.
Comment se déroule une médiation ?
1Entretiens individuels
avec le médiateur
2Rencontres des participants
pour trouver une solution au conflit
3La solution est trouvée
4Les avocats rédigent
le protocole d’accord
5Les 2 parties signent
l’accord trouvé
Comment entamer une démarche de médiation ?
Vous n'avez entamé aucune démarche ?
Contactez le Centre en direct par téléphone 02 44 84 65 67, par mail info@mediation-rouen.fr, ou par l’intermédiaire de votre avocat. Après une première prise de contact, l’autre partie sera contactée par téléphone ou par écrit en vue de recueillir son accord. Le processus de médiation conventionnelle commence.
Si une procédure judiciaire est déjà en cours ?
Vous (ou votre avocat) pouvez demander au juge de désigner le Centre de Médiation pour une médiation judiciaire. Le juge peut également vous proposer la médiation ou même vous faire injonction de rencontrer un médiateur. La décision du juge sera transmise à notre centre par le greffe et l’un de nos médiateurs vous contactera.
Quel est le coût de la médiation ?
Convention de médiation
Fixe le coût et la répartition des frais.
Particuliers
150€TTC/H - particuliers*
Professionnels
300€TTC/H - professionnels*
* Coût horaire indicatif réparti entre les médiés dans la convention de médiation. Certaines assurances de protection juridique couvrent tout ou partie des honoraires d’intervention du médiateur. Les médiations judiciaires peuvent être prises en charge au titre de l’aide juridictionnelle, sous certaines conditions de ressources.
Centre de Médiation du Barreau de Rouen
6 All. Eugène Delacroix, 76000 Rouen
02 44 84 65 67
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